Notice descriptive
Saisie-arrêt, salaires et petits traitements. (1929-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 26 75
Intitulé : Saisie-arrêt, salaires et petits traitements.
Date : 1929-1959
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (22 mai 1929-29 janvier 1959).
Notes :
Ou : « Supplément au registre d’inscription… »
Sujet : dette / saisie / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
