Notice descriptive
Table des arrêts, jugements et sentences portant sur titres translatifs de propriété, 1746-1793 (1746/1793)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Tables
Cote : 2 C 1101
Intitulé : Table des arrêts, jugements et sentences portant sur titres translatifs de propriété, 1746-1793
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
