Notice descriptive

Jugements civils. (1906-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 36 119 - 166
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1906-1959

Importance matérielle : Registres (1906-1911), puis liasses.
Présentation du contenu :

Pour 1906 (4 U 36/ 119), on trouvera le répertoire général chronologique correspondant relié avec les minutes.

De 1907 à 1911 (4 U 36/ 120 à 124), on trouvera à la fois le répertoire général chronologique et le répertoire général alphabétique correspondants reliés avec les minutes. De 1906 à 1909 (4 U 36/ 119 à 122), on trouvera également en fin de registre l’enregistrement des pièces déposées au greffe (actes de sociétés et rapports d’experts), ainsi que des procès-verbaux de prestations de serment (personnel de la justice de paix, experts, personnel de la poste, gardes-chasse, gardes-champêtres…) [Suite de l’enregistrement des dépôts de pièces à partir de 1912 en 4 U 36/ 274].

Le registre 1910 (4 U 36/ 123) est commun aux jugements et actes civils.

Enfin, de 1945 à 1959, les minutes en matière paritaire sont classées ensemble et à part en 4 U 36/ 166.



Notes :

À noter que les registres peuvent déborder chronologiquement du cadre indiqué, soit sur les années antérieures, soit postérieures, particulièrement en matière de loyer (par exemple, le registre 1932 (4 U 36/ 138) contient des minutes loyer jusqu’en janvier 1933, 1933 (4 U 36/ 139) jusqu’en février 1934, etc.) Ces particularités étaient trop nombreuses pour faire l’objet d’un relevé systématique en analyse. Il conviendra cependant d’en tenir compte dans le cadre d’une recherche exhaustive.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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