Notice descriptive
1934 (9 janvier)-1935 (28 février) (volume 66). (1934/1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 99
Intitulé : 1934 (9 janvier)-1935 (28 février) (volume 66).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
