Notice descriptive

1766, 6 janvier-1772, 29 février (1766/1772)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montbrun-Bocage > Centième denier
Cote : 2 C 1125
Intitulé : 1766, 6 janvier-1772, 29 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

100 vues 1766, 6 janvier-1772, 29 février
(100 vues)
Consulter le document (100 vues)
haut de page