Notice descriptive
Jugements déclaratifs de faillites : extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
(1903/1942)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 1663 W 1 - 42
Intitulé :
Jugements déclaratifs de faillites : extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 juin 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
