Notice descriptive

Canton [bureau unique]. (an XI-1867)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 20 12 - 28
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : an XI-1867

Présentation du contenu :

Police incluse à partir de 1806 et jusqu’au 26 septembre 1835. (Après cette date, ces registres sont susceptibles de contenir encore quelques jugements de police, essentiellement sous forme de transcriptions succinctes, mais l’essentiel de la collection est classé à partir de 4 U 20/ 45).



Sources complémentaires (même producteur) :

Actes civils 1832-1865 : voir aussi à partir de 4 U 20/ 34.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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