Notice descriptive
1939 (3 juillet) (n°1)-1940 (28 mars) (n°140) (volume 43). (1939/1940)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 292
Intitulé : 1939 (3 juillet) (n°1)-1940 (28 mars) (n°140) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
