Marine

Du fait des caractéristiques géographiques du département de la Haute-Garonne, cette sous-série concerne principalement des documents sur la réglementation de la marine, de 1802 à 1914. Y figurent des circulaires, instructions, arrêtés sur l’organisation du recrutement maritime, les effectifs avec des listes nominatives d’inscrits et de déserteurs de la marine de 1793 à 1914. On y trouve également des décisions royales sur l’organisation et l’admission à l’école navale, des renseignements sur les candidats aux concours sur la période de 1804 à 1836.

Enfin, on trouve des bordereaux de mandats nominatifs sur le versement de pensions aux invalides, veuves et orphelins de la marine de 1917 à 1919.

Cette sous-série constitue une source intéressante pour comprendre le système de recrutement appelé l’inscription maritime, héritière directe du système de classes institué par Colbert. On y trouve notamment des listes nominatives de jeunes gens ayant servi dans la marine, et les noms de marins décédés sur les bordereaux d’envoi de mandats de la caisse des invalides.

L’inscription maritime est l’enregistrement des personnes pouvant être appelés à servir sur les vaisseaux, ports et emprises maritimes de la France. L’inscription maritime s’appela avant 1795 d’abord le système des classes, à cause des classes ou contingents annuels de marins formés dans chaque localité littorale, qui étaient appelés à servir sur les vaisseaux du Roi. A partir de la Révolution française, navigants à la pêche ou au commerce, ouvriers et marins de ports, les « inscrits » doivent effectuer leur service leur service militaire dans la marine.

La Carrière d’un inscrit

L’inscription maritime comprend « les marins de tous grades et de toutes professions, ainsi que les mécaniciens et chauffeurs naviguant sur les bâtiments de l’État et sur les navires du commerce. ». La carrière d’un inscrit passe d’abord par les étapes suivantes : mousse pendant 6 ans, pour les mineurs de 10 à 16 ans, puis novice pour une durée de deux ans. Les inscrits âgés de 18 ans sont matelots. L’inscrit doit effectuer une période de 6 ans. A l’âge de 50 ans, les marins « congédiés » partent avec une pension financée par une cotisation prélevée sur la solde et par une demi-solde la caisse des invalides.

La caisse des invalides est alimentée par une retenue sur la solde des équipages. Les hôtels des Invalides s’ouvrent à Rochefort et Toulon. Lors de la démobilisation les équipages touchent trois années de solde. En cas d’invalidité liée au service les marins blessés ou malades touchent une demi-solde. Cette disposition sera étendue aux marins de la marine marchande. Les veuves et orphelins toucheront une pension proportionnelle à l’ancienneté du marin.

L’école Navale est créée à Angoulême sous le nom de collège Royal de marine, par ordonnance du 31 janvier 1816. Les élèves passaient un an à Angoulême et deux ans dans un des ports de guerre, Brest, Toulon ou Rochefort. En 1830 l’école fut transférée à Brest à bord du navire Orion, auquel succéda le Borda.

Le système de classes pour le recrutement des équipages, que l’on appelle l’inscription maritime, est créé par Colbert, au XVIIe siècle. Après la révolution française ce sont les bureaux des affaires militaires de chaque Préfecture qui assurent le contrôle et le bon fonctionnement en matière d’affaires maritimes au niveau départemental.

Les dossiers de la sous-série 7 R ont été produits par les services de la Préfecture de Haute-Garonne ; différents bureaux se sont vu attribuer des compétences pour les affaires militaires des gens de Mer. Dés l’An XI, c’est le 1er bureau « Administration Municipale et bureau militaire » de la 1ere division, de 1804 à 1810 c’est le 1er bureau « Recrutement » de la 5ème Division, puis elles sont transférés au 3ème bureau « Recrutement, Police administrative , civile et militaire » jusqu’en 1850 environ. Les dossiers sont gérés jusqu’en 1900 au 4 ème Bureau « Comptabilité, Finances » de la 3ème Division. A partir de cette date, les affaires de la Marine sont attribuées « au bureau des Affaires militaires » de la 3ème Division jusqu’au milieu du XXème siècle. Les bureaux militaires sont la courroie de transmission entre le ministère et les administrations locales. Outre l’inscription maritime, les bureaux de la Préfecture assurent la transmission des informations sur les conditions d’inscriptions et règlements du Concours à l’école Navale. A l’échelon départemental ils assurent également le suivi des bordereaux d’envoi de mandats de la caisse des invalides, pensions accordées aux invalides, aux veuves et orphelins de la marine.

Ces archives ont été conservées à l’Hôtel de Préfecture, avant versement aux Archives départementales.

En 1806 les archives de la Préfecture sont conservées dans l’ancienne chapelle archiépiscopale de la Préfecture. Elles y restent jusqu’en 1846 où elles s’installent dans l’ancienne chapelle de l’archevêché, rue Saint-Jacques jusqu’en 1930.

En 1930, une partie des archives historiques est transférée au palais de justice, tandis que certaines séries, comme les dossiers de la sous-série 7 R, prennent place dans les locaux de la Bibliothèque du Clergé place St-Etienne.

« En 1941, le préfet régional de Toulouse prit la décision d’expulser les archives de la préfecture et de les exiler dans une ancienne usine de tricotage de la rue des trente-six ponts.

Le déménagement s’effectue à la hâte au cours des mois de janvier et février 1942.Il devait être suivi, le 10 juin par un incendie qui détruisit une partie des dossiers nouvellement installés ». (-Pierre Gérard-)Histoire des Archives départementales [1980].

Après, cet incendie, les archives sont à nouveau transférées à la préfecture, au deuxième étage où elles sont conservées jusqu’en 1955, date à laquelle le Conseil Général de la Haute-Garonne a fait construire un bâtiment dédié aux Archives départementales Boulevard Griffoul-Dorval.

Versement

Aucune élimination n’a été opérée au moment du classement de la sous-série 7 R en 2020.

Ce fonds se présente suivant un plan de classement fonctionnel :

Organisation

Effectifs-Recrutements

Gestion des Pensions

consultable selon la législation en vigueur.

consultable selon la législation en vigueur.

Service historique de la Défense

Département de la Marine archives centrales à Vincennes :

Les archives de la Marine au XIXe siècle comportaient un fonds « Personnel Individuel », ce fonds est répartis en deux séries, une ancienne et moderne ; chacune fut partagée en deux subdivisions, lors de la séparation entre archives maritimes et archives coloniales.

La sous-série Marine C/7 (cartons MAR/C7/1à 355) issue de ces répartitions, concernait le personnel de la marine sous l’Ancien Régime. Pour la période post-révolutionnaire, c’est la sous-série CC7conservée au Service historique de la défense à Vincennes.

Les dossiers du personnel colonial ancien et moderne sont conservés aux Archives Nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence, sous les cotes COL-E et EE (le doublement de la lettre de série caractérise dans ces deux cas les séries modernes).

Archives Municipales de Toulouse

Série H : Affaires militaires.

Registres matricules du recrutement militaire de 1867 à 1921

Les registres matricules du recrutement militaire renferment les états signalétiques et de service de chaque conscrit et permettent de retracer la carrière militaire de chaque homme passé sous les drapeaux. Sous les cotes 11 R 1 à 478.

Six livrets de matricules des équipages de la flotte, « ex inscrits maritimes » cotés 1 J 23 43.

Les cotes des ouvrages conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne, sont indiquées entre crochets.

Annie CREPIN, De la Révolution à la fin du second Empire Tome III, Édition BREPOL S(2006). ADHG, [BH in 8° 5682].

Etienne TAILLEMITE, Inventaire des Archives de la Marine, sous-série B7, Imprimerie Nationale – Direction des Archives de France. (1966). ADHG, [BH inv. ° 1325]

Samuel GIBIAT et Gwladys LONGEARD, Conservateurs du patrimoine Hôtel des Invalides (XVIIe – XXe siècle), Sous série Xy Service historique de la Défense ADHG, [BH in 8 ° 6087].