Notice descriptive
1919 (13 octobre)-1927 (10 décembre) (1919-1927)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations.
Cote : 4 U 11 152
Ancienne cote : 5332 W 167
Intitulé : 1919 (13 octobre)-1927 (10 décembre)
Date : 1919-1927
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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