Notice descriptive
CJ08.157, possibilité d'utiliser une griffe pour signer les courriers notifiant aux usagers les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Contexte : 7883W
Cote : 7883 W 443
Intitulé :
CJ08.157, possibilité d'utiliser une griffe pour signer les courriers notifiant aux usagers les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
