Notice descriptive
Procédure civile et pénale. (1825-1827)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 5 99
Ancienne cote : U 4105
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : 1825-1827
Importance matérielle : 4 cahiers.
Présentation du contenu :
Notes sur les actes et enquêtes (15 janvier 1825-12 mai 1827).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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