Notice descriptive
1865 (1er-16 décembre) (volume 714). (1865-1865)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 777
Intitulé : 1865 (1er-16 décembre) (volume 714).
Date : 1865-1865
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
