Jugements en matière électorale.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Montréjeau
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements et ordonnances.

Jugements en matière électorale. (1945-1950)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements et ordonnances.

Cote : 4 U 22 9

Intitulé : Jugements en matière électorale.

Date : 1945-1950

Présentation du contenu :

1945-1947, 1950

Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justice de paix du canton de Montréjeau

Le formulaire de recherche :

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