Notice descriptive
1963-1965
(1963-1965)
Contexte : 6163W > Section Sud. > Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
Cote : 6163 W 59
Intitulé :
1963-1965
Date : 1963-1965
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
