Notice descriptive
Affaires communales.
(1986/1990)
Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 5766 W 1 - 1
Intitulé :
Affaires communales.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 1995
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
