Notice descriptive
Affaire Bertrand Sauné contre Aristide Verdalle, plan des lieux litigieux (rivière de la pique, canal d'amenée des usines de madame Dondet, usines Verdalle...), communes de Gaud, Signac, Cierp, 11 août 1879.
(1879/1879)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 23
Intitulé :
Affaire Bertrand Sauné contre Aristide Verdalle, plan des lieux litigieux (rivière de la pique, canal d'amenée des usines de madame Dondet, usines Verdalle...), communes de Gaud, Signac, Cierp, 11 août 1879.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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