Cote : 215 H 31

Intitulé : Rentes et sommes d’argent dues aux religieuses.

Date : 1566-1783

Présentation du contenu :

Arrêts du parlement de Toulouse confirmant la sauvegarde royale mise sur les biens des religieuses et mandements d’huissier afin de contraindre les feudataires et débiteurs de celles-ci à payer leurs droits seigneuriaux et autres dettes (1566, 1674, 1678-1784).

Extrait de la déclaration d’Henri III sur les rentes rachetables (1586) et requête au roi par le syndic du clergé de la province de Toulouse (1587), comme pièces à l’appui d’une requête des religieuses au sujet d’une rente (1588).

Procès avec Philippe Viguier et Suzanne de Puget (1630-1632).

Procès avec François Gailhardy, docteur et avocat au parlement, et Jean Delpech (1640-1648).

Constitutions de rentes en faveur des religieuses, notamment par le diocèse de Toulouse (1641-1769), par la province de Languedoc et la sénéchaussée de Toulouse (1774-1783).

Saisie de l’office de conseiller au parlement de Clément Joseph de Cazes de Floure (1740-1742)

Avis de relance pour le paiement d’une rente (1754).

Vente faite par Cécile Laurens, veuve de Philippe Cahuzès notaire, aux religieuses de Saint-Pantaléon d’une rente constituée initialement par la communauté des conseillers du roi et notaires de Toulouse. Testament de Philippe Cahuzès (1772-1775).

Constitution de rente par la communauté des conseillers du roi et notaires de Toulouse et liquidation de l’office de notaire de maître Antoine Toulza, notaire de Toulouse (1776).

Correspondance et pièces comptables (1715-1770)

Sujet : couvent

Personne : Viguier, Philippe / Puget, Suzanne de / Gailhardy, François / Delpech, Jean / Cazes de Floure, Clément Joseph de / Cahuzès, Philippe (notaire) / Toulza, Antoine (notaire)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Pantaléon, couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)