Notice descriptive
Affaire commune de Fos contre la commune de Melles, plan des lieux, communes de Fos et Melles, 4 janvier 1874.
(1874/1874)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 17
Intitulé :
Affaire commune de Fos contre la commune de Melles, plan des lieux, communes de Fos et Melles, 4 janvier 1874.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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