Notice descriptive
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers complets d'entreprises inspectées.
(1973/1998)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6685 W 1 - 28
Intitulé :
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers complets d'entreprises inspectées.
Importance matérielle : 2,8 m.l.
Date d'entrée : 17 février 2009
Tris et éliminations :
Classés définitivement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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