Notice descriptive

Registre servant aux actes de dépôt. (1862-1863)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 14 113
Ancienne cote : 2571 W 59
Intitulé : Registre servant aux actes de dépôt.
Date : 1862-1863

Présentation du contenu :

1862 (18 octobre)-1863 (23 janvier)

Il s’agit de deux feuillets contenant la transcription du dépôt au greffe du testament olographe et autres plis trouvés dans le sac de Charles Sire, prêtre, passager décédé par suite d’hépatite à bord du bateau [Le] « Rhin » dans la nuit du 4 août 1862.

Le procès-verbal de clôture des feuillets contient la transcription de l’ouverture des dits papiers à la demande du père de Charles Sire.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Personne : Sire, Charles / Siré, Charles
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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