Notice descriptive
Warrants agricoles. (1928-1960)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 35 310 - 311
Intitulé : Warrants agricoles.
Date : 1928-1960
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Registre des transcriptions.
Notes :
En titre : « Registre destiné à l’inscription… ». En page de garde : « Registre des transcriptions ».
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : warrant, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
