Notice descriptive
1958 (2 janvier-31 mai) (volume 11). (1958/1958)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 10 145
Intitulé : 1958 (2 janvier-31 mai) (volume 11).
Présentation du contenu :
Contient aussi une mutation de fonds de commerce ou de clientèle.
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
