Notice descriptive

1909 (22 mars)-1910 (8 décembre) (volume 34). (1909/1910)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 29 169
Intitulé : 1909 (22 mars)-1910 (8 décembre) (volume 34).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page