N° 17 à 19.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.

Cote : 2 U 3 194

Intitulé : N° 17 à 19.

Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 17 Louis René Tournan, François Tournan, faux témoignage en matière civile et subornation de témoin, 12 mars 1856 ;

n° 18 Jean Pierre Lasserre, Pierre Cousinet, Jeanne Sanarens épouse Montaut, détournement de mineure et complicité, 13 mars 1856 ;

n° 19 Jean Joseph Dupeyron, Etienne Sabardine, Jean Piquemal, vol qualifié et complicité, 15 mars 1856

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)