Notice descriptive
1791 (6 décembre)-1792 (13 janvier) (volume 8). (1791-1792)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 469
Intitulé : 1791 (6 décembre)-1792 (13 janvier) (volume 8).
Date : 1791-1792
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
