Notice descriptive
Affaires familiales : minutes des jugements, ordonnances et référés (1978-1983).
(1978-1983) 
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 7704 W 1 - 196
Intitulé :
Affaires familiales : minutes des jugements, ordonnances et référés (1978-1983).
Date : 1978-1983
Importance matérielle : 15 m.l.
Historique de la conservation :
Les minutes du juge aux affaires familiales étaient conservées dans les sous-sols du tribunal au palais de Justice dans une salle attribuée aux archives du JAF.
Les ordonnances de non-conciliations et de requêtes conjointes manquantes pour 1978 (de janvier à octobre) ont été versées antérieurement dans le versement 7300 W 121-129. Elles étaient stockées dans le local d’archives intermédiaires situé à Toulouse avenue de Fronton.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 novembre 2014
Tris et éliminations :
Les minutes sont conservées intégralement.
Classement :
chronologique
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
