1949, 19 décembre-24 décembre (vol. 4604)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

1949, 19 décembre-24 décembre (vol. 4604) (1949/1949)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

Cote : 4 Q 3 4604

Intitulé : 1949, 19 décembre-24 décembre (vol. 4604)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

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