Notice descriptive
N° 12 à 14. (1856)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 190
Intitulé : N° 12 à 14.
Date : 1856
Présentation du contenu :
n° 12 Bernard Esculié, vols domestiques pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction extérieure et escalade, 20 février 1856 ;
n° 13 Antoine Laporte (ancien maire de Savère), Elisabeth Loumes, faux en écriture publique et usage de faux, 22 février 1856 ;
n° 14 Jean Sentenac, François Rieumailhol, Simon Fauré, Pierre Audoubert, faux en écriture authentique et publique, complicité, corruption, 23 février 1856
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
