Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eup
Cote : 2 O 177 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Eup (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1832, 1840, 1921-1922, 1933-1934). (an XI-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires (1824-1858) ; contributions forestières, remboursement à la commune de Bezins-Garraux (1843) ; affouage et pâturage, établissement de la taxe (1850-1851), rôle (1884). Charges et revenus, concessions d'eau, concession particulière (1912), tarif et règlement (1920-1926). (1824-1926)
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