Notice descriptive
Contributions, impositions extraordinaires (1824-1858) ; contributions forestières, remboursement à la commune de Bezins-Garraux (1843) ; affouage et pâturage, établissement de la taxe (1850-1851), rôle (1884). Charges et revenus, concessions d'eau, concession particulière (1912), tarif et règlement (1920-1926). (1824-1926)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eup > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 177 2
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires (1824-1858) ; contributions forestières, remboursement à la commune de Bezins-Garraux (1843) ; affouage et pâturage, établissement de la taxe (1850-1851), rôle (1884). Charges et revenus, concessions d'eau, concession particulière (1912), tarif et règlement (1920-1926).
Date : 1824-1926
Sujet : droits d'usage / droits d'usage forestiers / eau potable / fiscalité / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Eup (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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