Notice descriptive

1705, 15 février-1713, 12 février (1705/1713)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Revel > Insinuations
Cote : 2 C 1551
Intitulé : 1705, 15 février-1713, 12 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)

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