Notice descriptive
1968-1969
(1968-1969)
Contexte : 6163W > Section Centre. > Jugements civils. > Lois spéciales.
Cote : 6163 W 11
Intitulé :
1968-1969
Date : 1968-1969
Présentation du contenu :
En plus, jugements de renvois (janvier 1965-mai 1969) et répertoire général 2 janvier-24 septembre 1969 en fin de registre.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
