Notice descriptive
1986,10 septembre-1987, 3 avril.
(1986/1987)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 13
Intitulé :
1986,10 septembre-1987, 3 avril.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
