Notice descriptive
CJ09.029, conséquences de la création de la Communauté urbaine du grand Toulouse (CUGT) en matière de voirie et d'attribution de subventions.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 28
Intitulé :
CJ09.029, conséquences de la création de la Communauté urbaine du grand Toulouse (CUGT) en matière de voirie et d'attribution de subventions.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
