Notice descriptive
Association "Protection de l'enfance et de l'adolescence". - Demandes d'agréments et d'habilitations (1976-1996). Fonctionnement (1970-1998). Budget et comptabilité (1999-2000).
(1970/2000)
Contexte : Justice (état des versements) > Protection de l'enfance et de l'adolescence
Cote : 7000 W 1 - 11
Intitulé :
Association "Protection de l'enfance et de l'adolescence". - Demandes d'agréments et d'habilitations (1976-1996). Fonctionnement (1970-1998). Budget et comptabilité (1999-2000).
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 mai 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
