Notice descriptive
Affaire Sabathé Capdeville contre Chanfrau, plan d'élévation du mur séparatif des maisons Sabathé et Chanfrau, commune de Bagnères-de-Luchon, 12 avril 1884.
(1884/1884)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 46
Intitulé :
Affaire Sabathé Capdeville contre Chanfrau, plan d'élévation du mur séparatif des maisons Sabathé et Chanfrau, commune de Bagnères-de-Luchon, 12 avril 1884.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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