1792 AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils.
      - Ville.

1792 (1792)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils. > Ville.

Cote : 4 U 39 20

Intitulé : 1792

Date : 1792

Sujet : décision de justice

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)