Notice descriptive

Charges et revenus, charges, frais de procès (1851-1914) ; emprunts (1871-1893) ; rente, acquisition (1919) ; taxe et droits, redevance sur la force hydraulique captée, recouvrement (1921), taxe de pâturage, instauration (1926-1927). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895). (1851-1927)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castillon-de-Larboust > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 123 2
Ancienne cote : 2 O 291 / O 102 bis
Intitulé : Charges et revenus, charges, frais de procès (1851-1914) ; emprunts (1871-1893) ; rente, acquisition (1919) ; taxe et droits, redevance sur la force hydraulique captée, recouvrement (1921), taxe de pâturage, instauration (1926-1927). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895).
Date : 1851-1927

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente
Lieu : Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, France)

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