Notice descriptive
1717, 30 janvier-1720, 8 avril (1717/1720)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Trébons-sur-la-Grasse > Insinuations
Cote : 2 C 3068
Intitulé : 1717, 30 janvier-1720, 8 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
