Notice descriptive
Contrôle de légalité (1894-1990). Protection civile, commission de sécurité (2001-2003). Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux (1990-2003). Professions réglementées (1983-2004). Dossiers d'ssociations dites loi 1901 (1939-2004).
(1894-2007) 
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 6846 W 1 - 34
Intitulé :
Contrôle de légalité (1894-1990). Protection civile, commission de sécurité (2001-2003). Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux (1990-2003). Professions réglementées (1983-2004). Dossiers d'ssociations dites loi 1901 (1939-2004).
Date : 1894-2007
Importance matérielle : 5,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 mars 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public
Type de document : Documents écrits
