Notice descriptive

1924 (17 novembre)-1925 (31 août) (volume 61). (1924/1925)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 94
Intitulé : 1924 (17 novembre)-1925 (31 août) (volume 61).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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