Notice descriptive

Désignation des collectivités, baux et contrats divers (1957/1965)

Contexte : Economie et finances (série W) > Trésorerie générale de la Haute-Garonne
Cote : 3008 W 1 - 370
Intitulé : Désignation des collectivités, baux et contrats divers
Importance matérielle : 44,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 juin 1971

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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