Notice descriptive

1944 (1944)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels : minutes.
Cote : 6494 W 1
Intitulé : 1944
Date : 1944

Présentation du contenu :

Jugements correctionnels : minutes.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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