Notice descriptive
an XIV (17 brumaire)-1806 (27 décembre), n° 58-63. (1805-1806)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Registres d'audiences correctionnelles.
Cote : U 5042
Intitulé : an XIV (17 brumaire)-1806 (27 décembre), n° 58-63.
Date : 1805-1806
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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