Notice descriptive
Déclaration d'utilité publique et projet d'exécution.
(1979/1983)
Contexte : 7770W > Procédures de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. > Mise en place et entretiens des lignes d'énergie électrique. > Collection thématique. > Ligne à très haute tension entre Lannemezan et Verfeil.
Cote : 7770 W 109
Intitulé :
Déclaration d'utilité publique et projet d'exécution.
Présentation du contenu :
Étude d'impact, registres d'enquête, avis, procès-verbal, extraits de journaux, comptes-rendus, plans, correspondance, permis de construire.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
