Notice descriptive
Accidents du travail. (1939-1950)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 39 141
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1939-1950
Importance matérielle : Registre à souches.
Présentation du contenu :
Registre des récépissés destinés au maire qui a constitué le dossier.
Sujet : accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
