Notice descriptive
an VII (23 pluviôse-19 ventôse) (volume 98). (1799-1799)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 559
Intitulé : an VII (23 pluviôse-19 ventôse) (volume 98).
Date : 1799-1799
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
