Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, communes soumises au règlement national d'urbanisme (2003-2004) ; permis de lotir (1966-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1978-2012).
(1966-2012)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8091 W 1 - 115
Intitulé :
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, communes soumises au règlement national d'urbanisme (2003-2004) ; permis de lotir (1966-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1978-2012).
Date : 1966-2012
Importance matérielle : 17,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 décembre 2017
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau non communicable et non disponible au chrono
Type de document : plan d'occupation des sols, plan d'urbanisme, Documents écrits
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