Notice descriptive
1894 (16 octobre)-1896 (19 juin) (volume 12). (1894/1896)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 247
Intitulé : 1894 (16 octobre)-1896 (19 juin) (volume 12).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
